Vous résidez en France et vous exercez une mission pour une entreprise suisse ? La fiscalité applicable à votre salaire dépend de plusieurs facteurs, notamment du canton concerné, de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail et du nombre de jours travaillés depuis la France.
Le terme « portage salarial » est couramment utilisé dans les recherches en ligne. En pratique, le consultant travaille dans le cadre d’un contrat salarié avec une société qui gère son payrolling. Son salaire est donc soumis aux règles fiscales applicables aux salariés travaillant en Suisse.
Il n’existe pas une règle fiscale unique pour tous les frontaliers. La situation d’un consultant travaillant à Genève peut différer de celle d’un consultant travaillant dans le canton de Vaud, de Zurich ou dans un autre canton suisse.
Un frontalier paie-t-il ses impôts en France ou en Suisse ?
La réponse dépend principalement du canton dans lequel la mission est exercée et du respect des conditions prévues par les accords fiscaux entre la France et la Suisse.
Dans certaines situations, le salaire du frontalier est imposé en France. Dans d’autres, il est soumis à l’impôt à la source en Suisse. Le fait de résider en France ne suffit donc pas, à lui seul, à déterminer le pays dans lequel l’impôt sera payé.
Les principaux éléments à examiner sont :
- le canton dans lequel se situe la mission ;
- le lieu habituel d’exercice du travail ;
- la fréquence des retours au domicile en France ;
- le nombre de jours travaillés depuis la France ;
- la situation familiale et fiscale du consultant ;
- l’existence d’une attestation ou d’un justificatif de résidence fiscale ;
- les éventuelles activités exercées dans un autre pays.
Le statut de frontalier fiscal ne doit pas être confondu avec le statut de frontalier au sens administratif ou social. Une personne peut résider en France et travailler en Suisse sans bénéficier automatiquement du régime fiscal réservé aux travailleurs frontaliers répondant aux conditions de l’accord applicable.
Le cas particulier du canton de Genève
Le canton de Genève applique un régime spécifique dans les relations fiscales entre la France et la Suisse. Pour de nombreux salariés travaillant à Genève, l’impôt est prélevé directement en Suisse sous la forme d’un impôt à la source. Le consultant doit également déclarer ses revenus en France selon les règles applicables à sa situation fiscale.
Les modalités peuvent varier en fonction :
- de la résidence fiscale ;
- de la situation familiale ;
- des revenus du foyer ;
- des jours travaillés en dehors du canton de Genève ;
- des éventuels jours de télétravail depuis la France ;
- de la présence d’autres revenus.
Un consultant frontalier travaillant à Genève ne doit donc pas appliquer automatiquement les règles qui concernent les salariés travaillant dans les cantons liés à l’accord fiscal franco-suisse de 1983.
Comment fonctionne l’impôt à la source en Suisse ?
L’impôt à la source est directement prélevé sur le salaire par l’employeur. Le consultant reçoit donc un salaire net après déduction des cotisations sociales et, lorsque cela s’applique, de l’impôt à la source.
Le montant prélevé peut dépendre de différents critères :
- le salaire brut ;
- le canton d’imposition ;
- la situation familiale ;
- le nombre d’enfants à charge ;
- le statut de résidence ;
- le taux d’activité ;
- les éventuels revenus pris en compte par le barème applicable.
L’impôt à la source est généralement visible sur la fiche de salaire. Il est important de vérifier les informations utilisées pour déterminer le barème, notamment l’état civil, la situation familiale et le nombre d’enfants.
Une erreur dans les informations transmises peut entraîner un prélèvement trop élevé ou insuffisant. Dans certaines situations, une demande de rectification ou une déclaration complémentaire peut être nécessaire.
Les frontaliers doivent-ils déclarer leur salaire en France ?
Même lorsque l’impôt est prélevé en Suisse, le salaire doit généralement être mentionné dans la déclaration fiscale française lorsque le consultant est résident fiscal français.
La déclaration permet notamment :
- de déclarer les revenus perçus en Suisse ;
- d’appliquer les règles prévues par la convention fiscale ;
- de calculer le revenu fiscal de référence ;
- de déterminer le taux applicable aux autres revenus du foyer ;
- de déclarer les éventuels revenus complémentaires.
La manière de déclarer les revenus dépend du régime fiscal applicable et du canton dans lequel la mission est exercée. Les formulaires et justificatifs nécessaires peuvent également varier. Il est donc recommandé de conserver :
Le portage salarial modifie-t-il la fiscalité du frontalier ?
Le recours au portage salarial ne supprime pas les obligations fiscales du consultant et ne permet pas de choisir librement le pays d’imposition.
La société de payrolling établit le salaire et applique les retenues prévues par le régime applicable. Elle peut fournir les documents nécessaires au suivi administratif du contrat, mais le traitement fiscal dépend toujours de la situation du consultant. Le pays d’imposition ne dépend pas uniquement :
- du lieu où se trouve l’entreprise cliente ;
- de l’adresse de la société de payrolling ;
- du lieu où le contrat a été signé ;
- du fait que le consultant réside en France.
Il faut également prendre en compte le canton de la mission, le lieu réel d’exercice du travail et les éventuelles périodes travaillées depuis la France.
Le télétravail depuis la France a-t-il une incidence fiscale ?
Oui, les jours télétravaillés depuis la France peuvent avoir une incidence sur le traitement fiscal du salaire. Le nombre de jours concernés, les accords en vigueur et le canton de la mission doivent être examinés. Un télétravail occasionnel ne produit pas nécessairement les mêmes effets qu’un télétravail régulier chaque semaine.
Avant de commencer une mission comprenant du télétravail, il est préférable de définir précisément :
- le lieu habituel de travail ;
- le nombre de jours effectués depuis la France ;
- le nombre de jours effectués en Suisse ;
- la durée prévisionnelle de la mission ;
- les modalités de suivi des jours travaillés ;
- les obligations déclaratives correspondantes.
Pour approfondir ce sujet, consultez la page : Peut-on télétravailler depuis la France pour une mission en Suisse ?
Les cotisations sociales sont-elles des impôts ?
Non. Les cotisations sociales et les impôts sont deux prélèvements différents.
Les cotisations sociales servent notamment à financer différents régimes sociaux applicables aux salariés. L’impôt sert, quant à lui, à financer les dépenses publiques.
Sur la fiche de salaire, ces montants peuvent apparaître séparément. Le salaire net dépend donc de plusieurs déductions :
- les cotisations sociales à la charge du salarié ;
- les éventuelles primes d’assurance ou contributions applicables ;
- l’impôt à la source lorsqu’il est prélevé en Suisse ;
- les autres éléments prévus par le contrat.
Quelles démarches effectuer avant de commencer une mission ?
Avant la signature du contrat, le consultant frontalier devrait vérifier les éléments suivants :
- le canton concerné par la mission ;
- le lieu réel d’exercice du travail ;
- le régime fiscal applicable ;
- la nécessité d’une attestation de résidence fiscale ;
- les modalités de déclaration en France ;
- l’existence de jours de télétravail ;
- le régime d’assurance maladie et le droit d’option ;
- les documents qui seront remis par l’employeur.
Il est également important de demander comment seront présentés l’impôt à la source, les cotisations sociales et les autres retenues sur la fiche de salaire.
A retenir
La fiscalité d’un frontalier en portage salarial dépend de sa situation individuelle. Les principaux éléments à vérifier sont :
- le canton dans lequel la mission est exercée ;
- le lieu de résidence fiscale ;
- les conditions permettant de bénéficier du régime frontalier ;
- le nombre de jours travaillés depuis la France ;
- le régime d’imposition appliqué au salaire ;
- les démarches déclaratives à effectuer dans chaque pays.
Le consultant doit anticiper ces questions avant le début de la mission. En cas de situation complexe, notamment en présence de télétravail, de plusieurs activités ou de revenus dans plusieurs pays, l’avis d’un spécialiste de la fiscalité franco-suisse est recommandé.