Lorsque vous réalisez une mission en tant que consultant, vous engagez votre responsabilité professionnelle.
Une erreur de conseil, une négligence ou un incident technique peuvent rapidement entraîner un litige, voire des coûts importants pour votre client.
Dans ce contexte, l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro) joue un rôle essentiel : elle vous protège en cas de dommage causé dans le cadre de votre activité.
Mais lorsque vous êtes en portage salarial, êtes-vous automatiquement couvert ? Et si oui, dans quelles conditions ?
Dans cet article, nous vous expliquons le fonctionnement de la RC Pro en portage salarial, ce qu’elle couvre, les cas particuliers à connaître, et ce que vous devez vérifier avant de démarrer votre mission.
Pourquoi cette assurance est-elle importante pour un consultant ?
Lorsque vous réalisez une mission pour un client, vous êtes responsable des conséquences de vos actes professionnels.
Cela inclut notamment :
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Une erreur de conseil ayant un impact financier
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Une mauvaise configuration logicielle ou technique
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Une négligence causant une perte ou un blocage chez le client
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Une atteinte accidentelle à des données sensibles
C’est là qu’intervient la Responsabilité Civile Professionnelle, aussi appelée RC Pro. Elle couvre les dommages causés involontairement dans le cadre de votre activité professionnelle.
En Suisse, certains clients (notamment dans l’IT, la pharma ou les institutions financières) exigent systématiquement que le consultant soit couvert.
Que couvre exactement une assurance RC Pro ?
La responsabilité civile professionnelle couvre :
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Les dommages matériels causés à des équipements ou des installations
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Les préjudices financiers causés à un client par une erreur ou omission
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Les fautes professionnelles dans la prestation de services
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Les frais de défense juridique en cas de litige
Elle ne couvre pas les fautes volontaires, les délits ou les litiges contractuels liés à une mauvaise exécution (sauf si précisé dans la police).
Est-ce que la société de portage fournit cette assurance ?
Dans la grande majorité des cas, oui :
- La société de portage souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle collective, qui couvre tous les consultants qu’elle emploie.
- Cette couverture est incluse dans les frais de gestion ou proposée en option, selon les sociétés.
Cela signifie que vous êtes automatiquement couvert dès le démarrage de votre contrat, sans démarches à faire ni contrat à signer de votre côté.
Quels sont les points à vérifier auprès de la société de portage ?
Même si la RC Pro est généralement incluse, il est important de :
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Demander une attestation de couverture à fournir à votre client
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Vérifier le plafond de couverture par sinistre (ex : 1 million CHF)
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Vérifier si la couverture est internationale (utile si vous travaillez à distance pour un client hors Suisse)
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S’assurer que votre domaine d’activité (ex : conseil IT, formation, ingénierie) est bien couvert
En cas de doute, certaines sociétés vous permettent aussi de souscrire une extension personnalisée, notamment pour des missions à haut risque ou à l’étranger.
Peut-on souscrire une RC Pro à titre personnel en parallèle ?
Oui, c’est possible — mais ce n’est pas obligatoire si vous êtes déjà couvert par la société de portage.
Toutefois, certains consultants choisissent de souscrire une RC Pro individuelle pour :
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Des missions annexes réalisées hors du contrat de portage
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Une protection renforcée (plafonds supérieurs, garanties élargies)
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Avoir une continuité de couverture entre deux missions
En général, une couverture via la société de portage est suffisante dans 90 % des cas.
Conclusion
La responsabilité civile professionnelle est une sécurité essentielle pour tout consultant.
Heureusement, dans un modèle de portage salarial, vous êtes généralement automatiquement couvert par la RC Pro de la société de portage. Cela vous permet de travailler en toute sérénité, de rassurer vos clients, et d’éviter de souscrire une assurance coûteuse par vous-même.
Avant chaque mission, prenez simplement le temps de vérifier les conditions exactes de couverture avec votre société de portage.